Réponse publiée le 28 juin 2005

Le dispositif de prêts bonifiés à l'agriculture est un élément important des soutiens économiques à l'agriculture, permettant d'encourager les investissements dans les exploitations agricoles et de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. La mobilisation de cet instrument s'inscrit dans le cadre de la politique de développement rural cofinancée par l'Union européenne. Des contrôles, menés conformément aux règlements communautaires, ont révélé que les délais imposés pour la réalisation des investissements financés par les prêts bonifiés étaient parfois mal adaptés à la réalité des situations rencontrées par les agriculteurs pour le financement de leur exploitation et la réalisation de leurs investissements. Dans un souci de simplification, le dispositif a été adapté. Les investissements peuvent désormais être réalisés jusqu'à 4 mois après la mise en place du prêt, ce délai étant porté à 9 mois dans le cas des bâtiments et des plantations. En outre, les investissements peuvent être faits dès l'avis favorable de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA), sans attendre « l'autorisation de financement » qui formalise l'accord de l'administration. Ces dispositions ont été effectives dès leur annonce le 19 février 2005, et ont été prises en compte pour les contrôles en cours, ce qui devrait permettre de réexaminer près des deux tiers des anomalies qui avaient été initialement constatées lors des premiers contrôles.