Réponse publiée le 26 juillet 2005

La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 introduit plusieurs dispositions pour réduire la pression du gibier sur les productions agricoles et forestières (Dispositions relatives à la chasse - articles 147 à 177). L'agrainage et l'affouragement du grand gibier, qui peuvent contribuer au maintien de densités excessives d'animaux à l'origine des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles et sylvicoles, sont encadrés par le schéma départemental de gestion cynégétique, qui doit rechercher le meilleur équilibre agro-sylvo-cynégétique. De plus, plusieurs dispositions tendent à encourager l'activité de chasse sur l'ensemble des territoires concernés afin d'éviter la constitution de viviers non maîtrisés. Concernant le sanglier, espèce susceptible d'être classée nuisible par arrêté préfectoral, son élimination par battue ou tir est possible en dehors de la période d'ouverture de la chasse dans le cas où des dégâts importants sont constatés ou bien si une bête menace la sécurité publique. La loi a également instauré une indemnité forfaitaire des dégâts sylvicoles et conforté les procédures d'indemnisation administrative des dégâts aux cultures et récoltes.