justice : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
(Erratum publié le 12 avril 2005)
Dans sa réponse à la question n° 54801 publiée au Journal officiel du 22 février 2005, M. le garde des sceaux, ministre de la justice, a indiqué à M. René Dosière qu'un conseiller d'État et deux maîtres des requêtes sont mis à la disposition de la présidence de la République par le Conseil d'État pour un montant annuel de rémunérations en 2004 de 221 445 euros imputés sur le budget du conseil d'État. Compte tenu de cette nouvelle information, qui ne figurait pas dans la réponse à sa première question (n° 14511), il souhaite savoir si d'autres juridictions administratives, civiles et pénales mettent à disposition de l'Élysée des personnels (magistrats, fonctionnaires, agents...) et, en cas de réponse positive, le nombre et, le coût global (charges comprises) de ces personnels.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la liste retenue dans sa réponse à la question n° 54 801 publiée au Journal officiel du 22 février 2005, est la liste exhaustive des agents mis à la disposition de la présidence de la République par le ministère de la justice.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005