Question écrite n° 62147 :
lutte contre le racisme

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés localessur le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui fait apparaître une progression de 132,5 % des faits racistes et antisémites commis en 2004 par rapport à 2003. Particulièrement inquiétantes, les conclusions du rapport soulignent l'absence d'explication à la recrudescence de ce type de violences. Il semble d'ailleurs qu'il n'y ait plus de corrélation avec les événements internationaux. Alors que le Président de la République a réaffirmé récemment son souhait de faire de la lutte contre le racisme et les discriminations une de ses priorités, et malgré l'arsenal législatif complet dont nous disposons, il apparaît que peu d'affaires ont fait l'objet de poursuites pénales. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour lutter plus efficacement contre cette inquiétante augmentation globale des violences racistes et antisémites.

Réponse publiée le 2 mai 2006

Le ministre de l'intérieur a fait de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme une de ses priorités. La mobilisation qu'il a demandée à ses services a commencé à produire des résultats dès le dernier trimestre de l'année 2004. Ces résultats ont été confirmés en 2005. Avec 1 565 faits (369 actions violentes et 1 196 exactions de moindre gravité) recensés, l'année 2004 a effectivement connu une forte croissance des exactions à connotation raciale ou religieuse (+ 87 %). Toutefois, une analyse plus fine de ces chiffres conduit à constater une forte augmentation des faits pendant les neuf premiers mois de l'année et un renversement de tendance au dernier trimestre. Cette tendance se confirme puisque, au cours de l'année 2005, les actes à caractère antisémite (violences et menaces) ont diminué de 47 % par rapport à 2004. Les actes à caractère raciste et xénophobe ont diminué de 22 % pendant la même période. Ces résultats témoignent de l'efficacité des consignes de vigilance et de mobilisation données par le ministre. En 2006, cette mobilisation restera entière et de nouvelles dispositions seront prises. La vidéosurveillance sera développée aux abords des zones les plus sensibles (notamment les lieux de culte ou les écoles). Les personnes qui se livrent habituellement à des manifestations racistes ou xénophobes seront interdites, par décision du préfet et à titre préventif, de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent. Enfin, le ministère de l'intérieur mettra en place un « point de signalement internet » destiné au recueil et au traitement des signalements portant sur les messages ou les comportements illicites sur internet, au premier rang desquels figurent les contenus racistes ou antisémites.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 2 mai 2006

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