Réponse publiée le 7 juin 2005

La lutte contre la contrefaçon constitue une mission permanente et prioritaire pour la direction générale des douanes et droits indirects. Les résultats obtenus dans ce domaine en 2004 marquent une nette progression en ce qui concerne tant le nombre de constatations enregistrées que la quantité de contrefaçons interceptées. Ainsi, 6 397 constatations ont été effectuées par les services douaniers en 2004 aboutissant à la saisie de 3 495 785 produits de contrefaçon. Ce dernier résultat, en hausse de 76 % par rapport à l'année précédente, est dans une certaine mesure la concrétisation d'un partenariat constructif avec les titulaires de droits sans la coopération desquels la direction générale des douanes et droits indirects ne pourrait agir aussi efficacement. Mais des progrès peuvent encore être accomplis en la matière. Actuellement, 388 demandes d'intervention ont été déposées par les entreprises victimes de contrefaçon. Ces demandes ne couvrent cependant pas encore tous les secteurs de la contrefaçon. Nombre de sociétés n'ont pas jusqu'à ce jour souhaité obtenir le concours de la direction générale des douanes et droits indirects dans la lutte contre ce fléau économique qui les pénalise pourtant dans leur développement. La direction générale des douanes et droits indirects entend donc rallier les indécis par des actions de sensibilisation qui seront menées en collaboration avec d'autres acteurs et seront destinées également à responsabiliser les consommateurs. Dans ce contexte, la douane française participe à de nombreuses conférences, manifestations ou séminaires lui permettant de mettre l'accent sur la nécessité de déposer une demande d'intervention. Cette demande est gratuite et permet aux services douaniers de bloquer et retenir pendant un délai de dix jours les marchandises présumées contrefaisantes des droits de la société afin qu'elle fassevaloir ses droits en justice. Par ailleurs, le projet e.mage développé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et auquel la direction générale des douanes et droits indirects est associée a pour objectif de faciliter la reconnaissance des droits de propriété industriels lors d'un contrôle et par conséquent la réactivité des services de l'État à la contrefaçon. L'adhésion sans réserve des titulaires de droits à ce projet permettrait à ces derniers de mieux se défendre contre la contrefaçon tout en mettant à disposition des services de contrôle un outil d'aide à la décision propre à faciliter les contrôles et la recherche, dans le fret commercial, des contrefaçons. En outre, le réseau des attachés douaniers en collaboration avec l'INPI et la direction générale des entreprises couvre soixante-quinze pays et peut apporter des informations ou aider nos entreprises à l'international. Enfin, le Comité national anticontrefaçon a réédité les vingt-sept fiches conseils à destination des petites structures artisanales et commerciales (disponibles sur le site INPI) et qui sont largement diffusées par les chambres de commerce et d'industrie. Ces fiches mettent en relief différentes situations dans lesquelles une société peut se trouver tout en lui offrant des réponses. Sont en voie de création un site internet et la mise en place d'un numéro national d'information, ainsi qu'un guide pour les petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries sur l'évaluation du préjudice.