Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au Conseil national du développement durable (CNDD). Le Premier ministre a installé le 7 mars 2005 le nouveau CNDD, dont les membres sont désormais désignés pour une durée de trois ans. La mission principale du CNDD est de participer au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable adoptée par le Gouvernement en juin 2003. C'est ainsi qu'il a été destinataire du rapport d'avancement 2004 et sera saisi pour donner son avis sur le rapport 2005. À l'occasion de l'installation du nouveau CNDD, le Premier ministre a souhaité que les travaux du conseil portent aussi sur deux points en particulier : d'une part les voies possibles pour une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre françaises et d'autre part l'identification des informations essentielles à fournir aux Français concernant la politique de développement durable du Gouvernement. À ce dernier titre, le CNDD sera associé aux réflexions actuellement menées en matière d'indicateurs de développement durable. Ses membres ont été consultés sur l'identification des enjeux les plus importants en matière de développement durable.