Réponse publiée le 16 août 2005

La situation du marché du travail reste morose avec un taux de chômage qui s'établit en mai 2005 à 10,2 % de la population active. Le contexte économique international qui handicape notre compétitivité externe (faiblesse du dollar, coût du pétrole) et la modestie de la reprise économique expliquent en partie cette panne de créations d'emplois. Cependant, les mesures récentes adoptées par le Gouvernement dans le cadre du plan de cohésion sociale conduisent à une véritable mobilisation des ressources humaines du pays et vont commencer à produire leur plein effet. Le plan de cohésion sociale est entré en application dès le début de cette année 2005, il mobilise dans la loi de programmation qui le traduit 12,8 milliards d'euros sur cinq ans en agissant sur trois leviers fondamentaux : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Ce plan est l'occasion d'une très importante mobilisation de l'appareil législatif gouvernemental et administratif de l'État, elle ne portera ses fruits qu'avec la durée et l'adhésion de tous les acteurs de la vie économique, politique et sociale. Fédérer les acteurs : le plan prévoit la création de 300 maisons de l'emploi fédérant tous les acteurs d'un bassin d'emploi. Il s'agit d'accompagner les demandeurs d'emploi de manière efficace et les préparer aux métiers d'avenir en anticipant les besoins de l'économie et les formations nécessaires et de privilégier le dialogue avec les entreprises. La coordination des acteurs à travers la logique de guichet unique et par la prise en compte des spécificités de chaque territoire est le gage de la mise en oeuvre efficace des parcours de retour vers l'emploi. Parallèlement, l'ouverture du marché du placement, qui existe dans les faits depuis plusieurs décennies, a reçu un support juridique. Un dossier unique du demandeur d'emploi, accessible en tout point des réseaux sera mis en place, pour faciliter les démarches et l'accompagnement des demandeurs d'emploi par tous les acteurs. La réforme du service public de l'emploi est engagée : la convention tripartite entre l'État, l'UNEDIC et l'ANPE sera signée en juin, les premières maisons de l'emploi pour lesquelles un appel à candidatures a été lancé, seront labellisées et financées en mai. Accompagner les jeunes vers l'emploi : le plan est d'abord tourné vers les jeunes, moteurs du dynamisme économique et avenir de notre société. Le plan mobilise en leur faveur d'importants moyens d'accompagnement, leur garantissant la définition d'un parcours complet d'accès à l'emploi. 800 000 jeunes sans qualification, en marge de toute vie professionnelle, auront tous un « référent » et bénéficieront ainsi d'un accompagnement personnalisé pour les conduire vers l'emploi durable. Les premiers contrats d'insertion dans la vie sociale qui sont le support de cet accompagnement ont été signés. En ce qui concerne les contrats en alternance, à l'issue desquels les jeunes s'insèrent plus facilement dans l'emploi, le contrat de professionnalisation rénove les formations en alternance et l'apprentissage est fortement relancé : le contrat de professionnalisation est mis en oeuvre, depuis le début de cette année, en liaison avec les branches professionnelles. D'ores et déjà, une campagne d'information sur l'apprentissage a démarré et les premiers contrats d'objectifs et de moyens avec les régions seront signés dans le courant du mois de mai. L'objectif est de porter le nombre d'apprentis à 500 000 dans cinq ans. Le contrat « jeune en entreprise » a, en outre, déjà permis à 125 000 jeunes de conclure un contrat à durée indéterminée avec un employeur du secteur privé. Donner leur chance à tous les talents : pour les allocataires du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique, la marche est parfois trop élevée pour renouer avec l'activité ; le plan met donc en oeuvre une possibilité efficace de retour progressif à l'emploi. Il prévoit un million de « contrats d'avenir », sur quatre ans, pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, allocataires de minima sociaux depuis six mois. Ce contrat, d'une durée maximale de trois ans, associe travail à temps partiel et actions de formation ou d'accompagnement et permettra à ces bénéficiaires, avec une rémunération calculée sur la base du SMIC, de se former à des nouveaux métiers et de retrouver un emploi durable. Un dispositif symétrique est prévu pour les employeurs du secteur privé et pour les mêmes bénéficiaires dans la limite de dix-huit mois. L'employeur bénéficie d'une aide spécifique à l'embauche versée par le conseil général. Le CI-RMA associe l'allocation du RMI (aide à l'embauche déduite) et un complément permettant à son titulaire de bénéficier d'une rémunération au moins égale au SMIC. Ces deux nouveaux contrats sont opérationnels : de nombreux départements et communes ainsi que de nombreuses fédérations patronales se sont mobilisées en faveur de ces dispositifs. Dans le même temps, les contrats de travail aidés, destinés à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée, ont été radicalement simplifiés pour davantage d'efficacité, les crédits afférents à ces contrats, fondus dans une enveloppe unique régionale, sont gérés au niveau régional par le préfet et les services de l'emploi, une action de formation qualifiante est, de manière plus systématique, associée à ces contrats. Des activités socialement utiles en dehors du marché du travail : le secteur de l'insertion par l'activité économique offre à des personnes très éloignées de l'emploi la possibilité de participer à la vie économique et sociale. Les résultats de ce secteur en termes de lutte contre l'exclusion, mais aussi sa fragilité financière et les possibilités de développement qui sont les siennes justifient un effort public, de manière à développer l'activité dans les 1 000 entreprises d'insertion, les 900 associations intermédiaires et les chantiers d'insertion. Pour libérer la création économique, le plan de cohésion sociale favorise l'essor du marché des services en en facilitant l'accès. Il s'attache à lever les verrous posés à la création d'entreprises par les demandeurs d'emploi et les personnes en situation précaire. Les engagements pris sur la diffusion du micro-crédit, notamment, sont tenus avec la mise en place, début avril 2005, du fonds de garantie de cohésion sociale. Ce plan pose ainsi les jalons d'une politique favorisant le renouvellement et l'accroissement de l'offre d'emplois de tous niveaux de qualification, particulièrement dans les petites entreprises. La réforme des règles du licenciement économique : la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a procédé à une réforme en profondeur des règles applicables en matière de licenciement économique et d'accompagnement des mutations. Les partenaires sociaux ont achevé leurs négociations sur la mise en oeuvre d'une convention de reclassement personnalisé dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Cette réforme promeut la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que l'accompagnement négocié des restructurations dans une logique de sécurisation des parcours professionnels. Un plan de développement des services à la personne : la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale qui prévoit une aide à la baisse du coût des prestations, un encouragement fiscal à l'utilisateur des services, la création d'un chèque emploi service universel et d'une agence des services à la personne, a été adoptée le 13 juillet 2005. Une politique cohérente en faveur de l'emploi et de la cohésion sociale : parallèlement se poursuit l'effort engagé en matière de réduction des charges sociales et de relance de la politique industrielle. C'est ainsi une politique cohérente en faveur de l'emploi et de la cohésion sociale qui a été engagée. Une réflexion active sur les mesures à prendre se poursuit dans le cadre du conseil d'orientation pour l'emploi. La montée en charge des dispositifs du plan de cohésion sociale est de nature à faire baisser significativement les chiffres du chômage.