commission de contrôle des assurances
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Nicolas Dupont-Aignan souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la création d'une structure médicale de contrôle ainsi que sur le renforcement des prérogatives et des moyens d'investigations de la commission de contrôle des assurances. En effet, compte tenu de l'évolution du nombre de victimes d'erreurs médicales, de maladies nosocomiales ou encore de décès non naturels dans les établissements de soins, il apparaît indispensable d'user de tous les moyens existants et de développer l'accompagnement des victimes et de leur famille. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre en ce sens et l'en remercie par avance.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 avril 2005