Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conclusions du rapport de la mission nationale d'appui en santé mentale relatif à l'organisation de la psychiatrie dans le département de l'Ardèche. Ce rapport, rendu public au début de l'année 2005, pointe un certain nombre de difficultés sur l'organisation et le fonctionnement du centre hospitalier de Sainte-Marie. Ce dernier étant le seul établissement assurant une offre de soins psychiatriques en Ardèche et le premier employeur privé du bassin privadois, les conclusions de la mission d'appui qui a audité l'établissement en 2004 soulèvent une vague d'inquiétude auprès des salariés de l'établissement et des élus locaux. Certaines préconisations font en effet craindre le pire pour l'avenir du site privadois : les auditeurs ont d'ailleurs pris soin de préciser que le statu quo est impossible et que l'établissement doit ajuster sa capacité et externaliser une partie de ses activités. Ces conclusions ont été rendues publiques dans un contexte particulier, avec l'annonce du plan Santé mentale dont la principale disposition est d'orienter 25 % des lits actuellement en psychiatrie vers le secteur médicosocial, donc vers les départements, et la mise en place de la réforme de la tarification qui soulève une vague d'inquiétude dans le secteur psychiatrique où les actes se prêtent mal à l'évaluation. Dans le même temps, l'agence régionale de l'hospitalisation a engagé le redécoupage des secteurs psychiatriques. Ce faisant, elle confirme sa volonté d'affaiblir le secteur centre Ardèche au profit de la vallée du Rhône (Valence et Montélimar). Face à ces annonces, les salariés manifestent leur attente de signes forts de la part de l'administration sanitaire leur garantissant la pérennité du site psychiatrique de Privas. Les organisations syndicales, qui partagent la volonté du Gouvernement de recentrer la psychiatrie sur le soin, dénoncent le démantèlement de l'établissement auquel conduira inévitablement la remise en cause des secteurs psychiatriques. Elles rappellent les efforts consentis par les salariés engagés dans l'amélioration des prises en charge des malades, s'inquiètent de la progression des violences à l'égard des soignants et appellent à la mise en oeuvre d'un plan d'investissement d'envergure pour la psychiatrie en France. Sur ces points, le plan santé mentale n'apporte pas entière satisfaction et certaines questions demeurent aujourd'hui sans réponse. L'avenir de la psychiatrie en Ardèche appelle des réponses claires et déterminées qui aillent au-delà de celles qui consistent à renvoyer la balle dans la camp du conseil général ou même du centre hospitalier de Privas, qui est lui-même menacé pour ce qui concerne la MCO par les orientations du SROS 3. Salariés du centre hospitalier de Sainte-Marie et élus locaux seront attentifs aux réponses apportées. C'est pourquoi, à la lumière des conclusions du rapport de la mission nationale d'appui en santé mentale, il lui demande de manifester clairement sa volonté de maintenir une offre de soins psychiatriques complète en Ardèche autour du site de Privas renforcé.