Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le manque d'information aux familles dans le cadre d'un transport d'urgence par le Service d'urgence mobile et de réanimation (SMUR). Il l'informe avoir été alerté dans sa circonscription sur les conditions de facturation de ces transports d'urgence. Ainsi, les parents d'un élève victime d'un accident d'autocar lors d'un transport scolaire, en octobre 2004, ont reçu courant janvier la facturation du transport d'urgence effectué par le SMUR, les sommant de régler une facture d'un montant d'environ 670 euros. Une telle somme, dont la facturation arrive brutalement et sans information préalable, est susceptible de plonger dans l'embarras bon nombre de familles modestes. De plus, à défaut d'information, les familles sont conduites à interroger successivement leur assurance de responsabilité civile, l'assurance du transporteur, l'assurance scolaire souscrite à chaque rentrée, avant de se rendre compte que c'est leur assurance maladie complémentaire qui doit les rembourser, à condition qu'ils en aient une. L'assurance scolaire souscrite chaque année n'est en effet susceptible de prendre en charge cette facturation que lorsque toutes les autres possibilités de remboursement ont été recherchées. C'est pourquoi il lui demande comment il peut intervenir pour que les parents des élèves disposent d'une information complète et claire sur les conditions de facturation et les modalités de remboursement des transports d'urgence, avant d'être confrontés à ce type de situation. Il lui demande également d'étudier comment cette facturation peut être accompagnée d'un document explicatif afin de ne pas plonger les familles dans l'embarras.