Question écrite n° 6231 :
déficits publics

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le sentiment du Gouvernement à propos du pacte de stabilité entre les Quinze et de son report à 2006.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 11 novembre 2002

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