Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'incitations fiscales qui pourraient être mises en oeuvre afin de fidéliser l'actionnariat des sociétés françaises cotées sur le marché boursier et de tenter de limiter les fortes variations boursières. À l'instar des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit des actionnaires détenant un pourcentage ou un montant significatif d'actions, ou bien encore des dispositions de l'article 48 de la loi pour l'initiative économique (n° 2003-721 du 1er août 2003, Journal officiel n° 179 du 5 août 2003), codifié à l'article 885-I ter du code général des impôts (CGI), qui exonère d'ISF les titres reçus en contrepartie de certaines souscriptions au capital de PME au sens communautaire, ne serait il pas envisageable de prévoir un régime d'exonération d'ISF au profit des salariés qui pourraient souscrire des titres de leur entreprise à la condition qu'ils s'engagent à conserver leurs titres pendant au moins dix ans. Ce dispositif pourrait contribuer à accroître la participation des salariés à l'essor de leur entreprise et à stabiliser la cote des grandes entreprises françaises. Aussi il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement afin de fidéliser l'actionnariat sur le marché boursier.