Réponse publiée le 17 mai 2005

Pôle majeur d'activité agricole des Antilles, le secteur de la banane est confronté à une crise particulièrement grave due, principalement, à l'évolution très différenciée des prix des bananes d'origine communautaire et à l'inadéquation du système de soutien. Le volet externe de l'Organisation commune des marchés de la banane, contesté par les États-Unis et l'Équateur, a connu des évolutions importantes depuis 1993, à la suite des différentes négociations de l'Organisation mondiale du commerce et du processus d'élargissement de la Communauté européenne. Ces mutations ont conduit à un repli de la protection communautaire et ont accru la concurrence des multinationales et des pays tiers producteurs. Les Antilles, qui travaillent sur les marchés européens les plus ouverts, ont été particulièrement affectées par ces évolutions. Cet affaiblissement du volet externe n'a pas été équilibré par des adaptations du volet interne. Le calcul de l'aide compensatoire implique que les producteurs obtenant des prix inférieurs au prix moyen européen sont mathématiquement sous-compensés, ce qui est le cas des producteurs antillais. Malgré ces difficultés structurelles, les professionnels antillais, appuyés par les pouvoirs publics, se sont engagés dans un processus de modernisation fondé sur les réelles potentialités agro-économiques de leur filière. Depuis 2003, ils sont intervenus sur trois axes stratégiques : la dynamisation des organisations de producteurs, la réorganisation de la commercialisation et la défense des intérêts de la filière. Le gouvernement français a conforté cette démarche en signant, en juin 2004, avec les organisations de producteurs un contrat de progrès. Ce dispositif doit démultiplier les efforts des opérateurs et leur donner une visibilité indispensable à la poursuite de leur activité. De plus, afin de rétablir la situation financière des exploitations, une action législative a été menée pour rééchelonner les cotisations salariales avec l'article 111 de la loi de finances rectificative pour 2004. De plus, la nécessité d'obtenir un niveau d'aide communautaire tenant compte de la situation exceptionnellement difficile des planteurs a bien été prise en compte par le Gouvernement. En effet, c'est avec cet objectif que les ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer ont rencontré, le 11 avril 2005, le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, pour demander une revalorisation exceptionnelle du complément d'aide compensatoire pour la banane antillaise. Le comité de gestion « banane » réuni le 19 avril 2005 à Bruxelles a validé une proposition de la Commission européenne visant à octroyer aux planteurs antillais un complément d'aide compensatoire équivalent à la « clause Madère », ce qui est une décision sans précédent pour la filière. Ainsi, ce sont 24 MEUR qui viennent s'ajouter aux 86 MEUR d'aide compensatoire, soit un total de 110 MEUR pour la filière de la banane des Antilles au titre de 2004. La décision prise, avec un mode de calcul particulièrement favorable et jusqu'alors jamais accordé à l'ensemble des producteurs de bananes des Antilles, a permis un doublement du complément d'aide attendu. Ce résultat est d'autant plus à souligner qu'il intervient dans un contexte où les prix de la banane antillaise s'étaient redressés en 2004. Ce niveau de complément d'aide permet l'accès des producteurs antillais à une recette totale très proche de la recette forfaitaire de référence, avec 96 % de celle-ci contre seulement 86 % l'année précédente. Il témoigne de la volonté de l'Union européenne et du Gouvernement de soutenir une filière confrontée à de graves difficultés, mais qui a démontré sa capacité à s'engager dans la voie de la réorganisation et dont les efforts, concrétisés par les engagements du contrat de progrès signé avec l'État en juin 2004, ont été reconnus. Le Gouvernement a, par ailleurs, décidé, dans le respect des obligations communautaires, d'une mesure d'accompagnement permettant aux planteurs antillais de disposer, durant cette phase difficile, d'un soutien en trésorerie les rapprochant au plus près de la recette forfaitaire de référence. Ainsi, avec l'appui de l'Union européenne et les efforts des professionnels, la détermination du Gouvernement reste entière pour conserver à la filière de la banane la place majeure qu'elle occupe dans les économies de la Guadeloupe et de la Martinique.