Question écrite n° 62336 :
travailleurs indépendants : cotisations

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la hausse importante subie par les cotisations d'assurances complémentaires pour les travailleurs indépendants retraités. Cette hausse n'est compensée par aucune augmentation de revenus dans la mesure où la revalorisation des pensions ou des rentes viagères, par exemple, est bien inférieure. (+ 20 % dans le premier cas en deux ans, + 0,10 % pour la revalorisation des rentes viagères). Il souhaite connaître les justifications apportées par les compagnies d'assurances à ces évolutions très contrastées.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 12 avril 2005

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