Réponse publiée le 24 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux difficultés rencontrées par les organismes stockeurs français dans la mise en conformité de leurs silos. A la demande de la ministre, l'inspection générale de l'environnement a remis un rapport sur le bilan de cinq ans d'application de l'arrêté ministériel « silos » du 29 juillet 1998. Il ressort de ce rapport que l'arrêté a permis que le grand nombre de silos construits depuis 1998 le soit dans des conditions de sécurité satisfaisantes. A l'inverse, le rapport relève que l'arrêté est difficilement applicable aux silos existants pour certains de ses articles, que l'inspection générale juge trop détaillés. Le rapport de l'inspection générale de l'environnement préconise par conséquent la révision de l'arrêté pour tenir compte de la probabilité d'occurrence des accidents majeurs constatés sur les silos et fixer des obligations de résultats plutôt que de moyens. La direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) a engagé en ce sens des travaux de remise à jour de la réglementation des silos, avec l'appui technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, et en concertation avec les fédérations professionnelles. Ces travaux ont abouti à un nouveau projet d'arrêté qui recentre le texte sur des objectifs, sans modifier les résultats exigés en termes de sécurité, et en tenant compte des enseignements tirés de l' accidentologie. Les principales dispositions du nouvel arrêté sont les suivantes : il tient compte de la probabilité d'occurrence des accidents et prend en compte les risques spécifiques d'une part des silos plats (moins de 10 mètres de hauteur de produits stockés), et d'autre part des silos verticaux (hauteur de stockage supérieure à 10 mètres) ; l'ensemble des dispositions est d'application immédiate pour les installations nouvelles et les modifications notables d'installations existantes ; en ce qui concerne les installations existantes, les exploitants doivent mettre en place immédiatement des dispositifs de prévention et de protection. Ils doivent ensuite justifier le choix de ces derniers dans des compléments d'études des dangers à fournir dans un délai maximal de deux ans. Une liste de 264 silos sensibles de céréales a été définie par la DPPR après concertation avec la profession céréalière et les services du ministère chargé de l'agriculture. Ces silos ont été sélectionnés en raison des risques spécifiques qu'ils présentent (silos verticaux en béton par exemple) et de la sensibilité propre à leur environnement (silos en zone urbanisée ou à proximité d'axes de transport très fréquentés). Ces sites, qui représentent environ un quart des 960 silos autorisés, feront l'objet d'un contrôle renforcé par l'inspection des installations classées et d'un suivi au niveau national par la DPPR. Le nouvel arrêté ministériel, qui sera prochainement publié, abrogera l'arrêté du 29 juillet 1998.