La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste
M. Manuel Valls souhaite attirer M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de La Poste de priver les retraités de ce service public de deux avantages jusqu'alors accordés par leur ancien employeur. En effet, les retraités de La Poste bénéficiaient de la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. Cette décision survient au moment où la question du pouvoir d'achat des Français, du monde du travail, salariés, chômeurs comme retraités, devient une préoccupation centrale pour nos concitoyens. Les deux avantages des retraités de La Poste seraient supprimés pour éviter leur prise en compte dans les charges sociales de l'entreprise et sont compensés par une rémunération à 2,25 % des liquidités du compte courant. Pour compenser la perte des avantages, les retraités touchés devraient disposer d'une épargne de précaution de 9 000 euros ce qui semble paradoxal à un moment où le Gouvernement entend relancer la consommation. La remise en cause de ces avantages fait douter les retraités de la volonté du Gouvernement de récompenser plusieurs décennies de dévouement au bon fonctionnement du service public. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend obtenir le retrait de cette décision.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Pose en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'Euros. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des confitions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Manuel Valls
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005