Réponse publiée le 27 décembre 2005

Sur le plan national, tout d'abord, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser qu'un total de 425 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2000 et 2005 afin d'améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a ainsi augmenté de 49 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire. Trente nouveaux postes sont également prévus au budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour 2006. Il convient de souligner que le département de la Haute-Saône a bénéficié d'une ouverture de poste en 2003 en raison du passage de la durée de l'examen de la catégorie B à 35 minutes au 2 février 2004. Cet effectif semble satisfaisant pour assurer un bon fonctionnement du service des examens du permis de conduire dans ce département.