Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes depuis la mise en place de la CMU en 2000. Aujourd'hui, la CMU, qui devait à l'origine faciliter l'accès aux soins des populations défavorisées, se révèle à l'usage être une entrave à la prise en charge correcte des pathologies bucco-dentaires. En effet, si les soins que l'on pourrait qualifier « de base » restent accessibles au plus grand nombre, les prothèses dentaires deviennent, pour leur part, inaccessibles pour les plus démunis. De fait, le barème de prise en charge dans le cadre de la CMU des prothèses est basé sur un tarif datant de 1988, ce qui signifie que la prise en charge par l'assurance maladie est quasi nulle dans ce domaine. « Le panier des soins » tel qu'il est défini par les arrêtés du 31 décembre 1999 favorise le développement d'une dentisterie à deux vitesses, privant ainsi toute une partie de la population de soins pourtant nécessaires. En outre elle comporte un risque de désertification de certaines zones en matière de cabinets dentaires. Afin de mettre un terme à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il est prévu, dans de brefs délais une réactualisation réaliste des arrêtés du 31 décembre 1999 fixant les tarifs de remboursement des prothèses dentaires.