Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'accord concernant la réforme de la formation professionnelle. Cet accord, qui prévoit la mise en place d'un contrat de professionnalisation remplaçant le contrat de qualification, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation, suscite l'inquiétude des organismes de formation par alternance. Le dispositif du contrat de professionnalisation confie à chaque branche le soin de définir ses priorités. Or il y a plus de 250 branches professionnelles et à ce jour seulement une centaine ont trouvé le temps de se réunir. Dès lors de nombreuses entreprises aujourd'hui ne peuvent signer de tels contrats. De plus, compte tenu de sa complexité, de la multiplicité des acteurs, le contrat de professionnalisation semble décourager les entreprises mêmes les plus volontaires. Ainsi, alors qu'un objectif de 180 000 en année pleine avait été fixé, seulement 5 000 ont été signés pour les cinq premiers mois de cette année. De facto, les jeunes qui utilisaient jusqu'alors le moyen d'intégration que constituait le contrat de qualification se retrouvent sans réelles perspectives. De plus, l'échec de ce contrat de professionnalisation a des conséquences immédiates et extrêmement préoccupantes pour de nombreux organismes de formation en alternance. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir étudier avec attention cette situation préoccupante et de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.