Réponse publiée le 19 juillet 2005

La cessation d'activité d'un transporteur aérien peut entraîner de graves préjudices pour les passagers qui ne sont pas en mesure d'obtenir le remboursement du billet qu'ils ont acheté. À cet égard, il ressort que le risque encouru dépend étroitement du mode d'acquisition du billet. Dans le cas d'un forfait touristique, le passager bénéficie des dispositions protectrices du titre Ier du livre II du code du tourisme, aux termes duquel il incombe explicitement au voyagiste d'indemniser intégralement le client ou de lui proposer une solution de substitution. Concernant les billets achetés dans une agence de voyages, des mesures conservatoires peuvent être mises en place par le biais de mécanismes de consignation auprès de l'Association du transport aérien international (IATA). Elles permettent aux agences de voyages d'être en mesure de procéder, au prorata des fonds disponibles, au remboursement des billets émis et non utilisés. Cette procédure a été activée préalablement à la liquidation des compagnies Air Lib et Air Littoral. Elle a été également mise en oeuvre dans le cas d'Air Bourbon, le Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ayant engagé une procédure de référé devant le tribunal de grande instance de Paris. En revanche, le passager se trouve totalement démuni dès lors que le billet a été acheté directement auprès d'un transporteur aérien dont l'activité vient à cesser. Cette situation s'avère particulièrement préoccupante, compte tenu notamment du volume important des achats effectués désormais sur les sites internet des transporteurs aériens. Au-delà des mesures spécifiques de rapatriement auxquelles ont contribué les pouvoirs publics, notamment à l'occasion de la cessation d'activité d'Air Lib ou d'Air Bourbon, au vu de la répétition des arrêts d'exploitation constatés au cours de la période récente, il est apparu nécessaire d'étudier le renforcement des mesures de protection et de remboursement des passagers dans le cadre d'un dispositif pérenne. Dans cette perspective, le Gouvernement a confié au Conseil national des clients aériens (CNCA) la mission d'étudier toute mesure pouvant améliorer la protection des usagers du transport aérien. Il est à noter que cette initiative devrait utilement contribuer aux travaux engagés, dans ce domaine, au niveau communautaire. À la suite de situations similaires survenues dans d'autres États membres de l'Union européenne (arrêts d'activité de Volare et d'Air Polonia), au cours des derniers mois, la Commission européenne vient, en effet, de décider de relancer la réflexion déjà engagée en 2000 à ce sujet. Cette réflexion pourrait la conduire à formuler une proposition de réglementation communautaire. À ce stade, la Commission européenne prévoit de réaliser un état des lieux des dispositifs en vigueur au sein des États membres de l'Union européenne et d'analyser la faisabilité juridique des différentes options envisageables.