Réponse publiée le 24 mai 2005

Au cours de l'année 2004 et au début de l'année 2005, le trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle a remodelé l'architecture des trésoreries, à l'issue d'une phase de concertation avec tous les acteurs concernés, de façon à mieux satisfaire les attentes des partenaires du Trésor public. Toutes les mesures préparatoires ont été prises pour que la période de transition se déroule dans les meilleures conditions. De fait, sauf à la trésorerie de Pont-à-Mousson, aucune difficulté n'a été à déplorer dans le département. À Pont-à-Mousson, la complexité et la lourdeur des transferts réalisés ont entraîné des difficultés techniques imprévues qui ont paralysé le fonctionnement de la trésorerie durant quelques semaines et pénalisé le service rendu aux usagers et aux élus. Le trésorier-payeur général a mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires au rétablissement rapide de la situation et présenté les excuses de l'administration aux fournisseurs confrontés à des retards de paiement. Au total, le préjudice subi, très difficile à évaluer, semble avoir été réduit au minimum. Pour l'avenir, les collectivités bénéficieront, comme par le passé, d'un service de qualité, répondant à leurs attentes, de la part du Trésor public.