Réponse publiée le 7 juin 2005

La SNCF offre, sur le territoire national, l'abonnement élèves-étudiants-apprentis pour les nombreux déplacements effectués par les jeunes dans le cadre de leurs études. Il s'agit d'un abonnement à caractère social donnant lieu à compensation financière de l'État. Il est accordé entre autres aux étudiants âgés de moins de vingt-six ans pour leur transport entre leur domicile et leur lieu d'études, cette limite d'âge ayant été fixée en fonction d'une durée moyenne des études. Cependant, les compétences des services régionaux de voyageurs ont été transférées aux régions le 1er janvier 2002 et c'est donc à ce niveau qu'il convient d'aborder cette question, En effet, ces collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des dispositions tarifaires spécifiques aux services d'intérêt régional. Ainsi, plusieurs d'entre elles ont d'ores et déjà mis en oeuvre des abonnements régionaux, notamment pour ouvrir l'accès aux trains au-delà des limites d'âge appliquées par la SNCF. Par ailleurs, la distance entre le domicile des parents et le lieu d'études de l'étudiant est prise en compte dans l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sous la forme de points de charge : deux points de 30 à 249 km et un point supplémentaire au-delà de 250 km. Un étudiant peut donc se voir attribuer un montant de bourse plus élevé en raison de ce critère pendant toute la durée de ses études.