Réponse publiée le 2 novembre 2004

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration de 3 700 agents dotée d'une structure départementale (101 directions départementales), de laboratoires répartis sur l'ensemble du territoire (9 dont 1 à la Réunion), d'une direction nationale d'enquête et de structures spécialisées (école et service de l'informatique). Cette organisation territoriale fait d'elle une administration de proximité lui permettant d'assurer ses missions de terrain en matière de concurrence, de sécurité et de protection économique du consommateur. Toutefois, même si elle peut être amenée à recevoir occasionnellement du public, la DGCCRF n'est pas une administration de guichet. Ses agents, essentiellement des enquêteurs, effectuent des contrôles auprès des différents acteurs économiques (commerces, entreprises industrielles et prestataires de services). Dans 20 départements, il existait au 1er janvier 2003 des structures infra-départementales dénommées secteurs ou antennes. Au nombre de 25 (certains départements contenant plusieurs antennes), ces structures comprenaient 188 agents (5 % de l'effectif). Il n'a jamais été envisagé de généraliser ces structures sur l'ensemble du territoire car leur création correspondait essentiellement à des besoins conjoncturels. Au cours du temps, ces besoins ont évolué : il était donc normal de s'interroger sur leur utilité. Or, force était de constater que la taille de ces structures fractionnait exagérément l'effectif de la DGCCRF au niveau départemental et ne permettait plus une action de service public efficace. Elle engendrait une complexité de gestion supplémentaire et alourdissait inutilement le fonctionnement de l'administration. Lors des comités techniques paritaires ministériels (CTPM) des 15 et 28 juin 2004, le ministre d'État a réaffirmé devant les représentants du personnel le bien-fondé de cette réforme et la nécessité de la poursuivre. Toutefois, la mesure ne consiste pas en un désengagement de la direction des zones concernées. Bien au contraire, elle est l'occasion de mettre en place de nouvelles méthodes de travail notamment par l'expérimentation du travail à distance avec une meilleure utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. S'agissant du laboratoire de la DGCCRF implanté à Massy, le ministre d'État a également à nouveau certifié lors du comité du 28 juin la nécessité de maintenir, pour l'activité liée à la sécurité alimentaire, une capacité analytique en Ile-de-France. Cependant le laboratoire de Massy n'est pas très bien configuré et coûte cher en raison de sa vétusté. Les conditions de sécurité du personnel n'y sont pas convenablement assurées. Un rapport d'étude sur le maintien du laboratoire à Massy ou sur son installation dans un autre site doit être remis au ministre. Ses conclusions feront l'objet d'un examen avec les représentants des personnels.