Réponse publiée le 24 mars 2003

La prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE), dite prime à l'herbe, avait été mise en place après la réforme de la PAC de 1992 pour soutenir l'élevage bovin dans les régions d'élevage extensif, notamment les zones de montagne. La modification de la réglementation européenne en 1999 par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 a mis fin au dispositif agro-environnemental français actuel. La PMSEE disparaîtra ainsi au terme de la période d'engagement en cours, soit le 30 avril 2003. Elle concernait encore environ 74 000 bénéficiaires pour un peu moins de 5 millions d'hectares. Une prime herbagère agro-environnementale (PHAE) est mise en place et concernera prioritairement les actuels bénéficiaires de la PMSEE. Ils pourront souscrire l'une des mesures agro-environnementales pour les prairies peu productives (réutilisation des milieux en dynamique de déprise, mesure 19) ou de gestion extensive de la prairie (mesure 20) de la synthèse régionale agro-environnementale, retenue par le préfet du département en fonction des priorités environnementales pour les territoires. Le montant moyen à l'hectare (40 euros pour la PMSEE) sera porté en moyenne à 68 euros, soit une augmentation de 70 %. Cette très forte revalorisation est la première que connaîtra ce dispositif depuis 1995 (les deux premières années ayant prévu une augmentation progressive du montant). Cette PHAE sera effectivement destinée en priorité aux élevages les plus spécialisés en productions herbagères, comme le sont généralement les élevages de races à viande traditionnels.