Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences du projet de numérisation des cartes d'identité avec photographie sécurisée et empreinte oculaire, qui serait envisagé par le ministère. Les grandes lignes du projet prévoiraient que les mairies seraient équipées d'un matériel en adéquation permettant à un fonctionnaire assermenté de réaliser en toute sécurité d'authenticité la photographie nécessaire à l'établissement de ce document. Ces dispositions ne sont pas sans inquiéter les professionnels de la photographie, déjà durement touchés par l'arrivée de la photo numérique, et qui craignent de ne plus être agréés pour la réalisation de photographies à destination des documents officiels. Afin de concilier les impératifs de modernisation et de sécurité dont s'inspire le projet de numérisation des cartes d'identité, avec les intérêts des nombreux professionnels impactés par cette mesure, ces derniers souhaitent étudier avec le ministère les conditions dans lesquelles ils pourraient demeurer agréés pour la réalisation de ces photographies, avec un système d'authentification dont ils seraient les garants. Il lui demande quel accueil il entend réserver à leurs propositions, et quelles suites il entend éventuellement leur donner.