Réponse publiée le 5 juillet 2005

L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés en constituent les mesures principales. En vue de faciliter l'installation d'un plus grand nombre de jeunes dans l'ensemble des secteurs de production, le décret du 26 novembre 2004 a simplifié et clarifié le cadre réglementaire fixant les conditions d'octroi de ces aides, en particulier en permettant le paiement de la DJA en un seul versement. Cette disposition est destinée à apporter aux jeunes agriculteurs une aide financière plus importante dès leur installation. En outre, le décret précité à également allongé le délai de mise aux normes de trois à cinq ans pour les éleveurs, permettant une plus grande souplesse dans la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation. Les jeunes agriculteurs bénéficient également d'un taux d'aide à l'investissement supérieur à celui accordé aux autres exploitants, cela pendant les cinq premières années de leur activité. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation agricole prévoit notamment des améliorations des conditions de travail des agriculteurs afin de les rapprocher de celles des autres catégories professionnelles. Une disposition est envisagée sous forme de crédit d'impôts qui vise à favoriser le remplacement pour congé de l'exploitant dans le cas où son activité nécessite une présence quotidienne sur l'exploitation, telle que la production laitière.