Réponse publiée le 28 octobre 2002

Le ministre des sports a suivi avec beaucoup d'attention les récentes évolutions au sein du football français, notamment son parcours malheureux lors de la dernière Coupe du monde, le licenciement du sélectionneur ainsi que les relations tendues entre le football amateur et professionnel. Afin de répondre aux différentes interrogations soulevées par l'honorable parlementaire, la Fédération française de football (FFF), interrogée sur les points évoqués a apporté les précisions suivantes concernant M. Roger Lemerre. Celui-ci étant lié par un contrat à durée indéterminée de droit commun à la FFF, il bénéficiait de la convention collective applicable au sein de cette fédération. L'indemnité transactionnelle correspond à celle que M. Lemerre aurait pu obtenir devant les prud'hommes. Le décret n° 2000-762 du 2 mai 2002 relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale précise notamment que les relations de la fédération et de la ligue professionnelle sont régies par une convention qui précise la répartition de leur compétence. L'article 16 de ce décret dispose également que « les statuts de toute ligue professionnelle dotée de la personnalité morale existant à la date de publication du présent décret et les conventions qu'elle a passées avec la fédération sportive qui l'a constituée doivent être mis en conformité avec les dispositions du présent décret au plus tard le 31 décembre 2002 ». L'examen de cette convention a fait l'objet d'un différé suite à la démission collective du conseil d'administration de la Ligue nationale de football fin mai 2002. Par ailleurs, cette convention doit être au préalable adoptée par le conseil fédéral, le conseil d'administration de la Ligue et les assemblées générales de ces institutions ce qui nécessite de respecter les délais de consultation de ces organismes. Enfin, concernant l'équipe de France de football, la FFF précise qu'elle a perçu pour l'instant plus de 4,4 millions d'euros de la FIFA pour la préparation et la participation à la Coupe du Monde pour un coût avoisinant 4 millions d'euros. La situation actuelle de cette manifestation dégage un solde positif provisoire de 400 000 euros. II est également souligné qu'aucune prime, eu égard aux résultats sportifs, n'a été versée aux joueurs ou à l'encadrement de l'équipe. M. le ministre des sports reste très attentif aux futures évolutions que pourrait connaître le football français et rappelle qu'il a récemment engagé une vaste réflexion sur le sport professionnel dans le cadre des états généraux du sport.