Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Le Guen souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés pour les centres de gestion du régime étudiant de sécurité sociale à mettre en oeuvre la disposition relative au médecin traitant. En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur sur ce sujet ne permettent pas à ce jour d'échanges interrégimes ou de changement de caisse de sécurité sociale. Les mutations concernent au total plus de 800 000 étudiants entrants et 700 000 sortants chaque année, soit un mouvement total de 1,5 million de justificatifs. Or, en l'absence de cadre réglementaire, les centres gestionnaires doivent envisager de transmettre un nouveau formulaire de médecin traitant à sa population entrante ainsi qu'un justificatif de choix du médecin traitant à sa population sortante. Le coût financier sera donc considérable. De plus, le cahier des charges de la CNAMTS les oblige à transmettre le formulaire en question à tous les affiliés et ayants droit titulaires d'un numéro de sécurité sociale complet et certifié par le répertoire national d'identification des bénéficiaires de l'assurance maladie. Or, de fait, le régime étudiant de sécurité sociale est fréquemment le premier registre d'immatriculation individuelle. Les centres gestionnaires sont donc confrontés à un fort volume d'affiliés avec de nombreux numéros à créer et contrôler. Il faut ajouter à cela le problème des étudiants étrangers dont le délai moyen d'enregistrement est de six mois. En conséquence, les caisses gestionnaires risquent de ne pas pouvoir transmettre dans les délais les formulaires aux étudiants. Ceux-ci risquent donc de se trouver pénalisés dans leurs remboursements. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il entend prendre des dispositions particulières pour favoriser la mise en place du médecin traitant dans de bonnes conditions pour le régime de sécurité sociale étudiant.