Réponse publiée le 16 août 2005

Premier examen de France, par le nombre de personnes concernées chaque année, le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir, en raison du coût et des modalités de la formation, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Conscient de cette situation, il a été confié en juillet dernier au député Jean-Michel Bertrand, maire de Bourg-en-Bresse (Ain) et membre du Conseil national de sécurité routière, une mission relative à l'accès des jeunes au permis de conduire. Au terme d'un travail de six mois au cours duquel il a auditionné les différents acteurs de ce dossier complexe (administrations, écoles de conduite, banques, associations, ...), Jean-Michel Bertrand a présenté son rapport au Premier ministre le 22 mars dernier. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà inspiré du travail de M. Bertrand pour annoncer deux mesures financières déterminantes. La première concerne le permis à 1 euro par jour, dont l'objectif est de permettre l'étalement du coût du permis sur plusieurs mois en évitant au jeune de devoir supporter au début de sa formation un apport de fonds important. La deuxième mesure s'adresse spécifiquement aux apprentis, dont le besoin de permis de conduire est le plus urgent pour accéder à un emploi. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, une mission préparatoire a été confiée à deux hauts fonctionnaires. Le rapport remis par Jean-Michel Bertrand comporte de très nombreuses autres propositions susceptibles d'être mises en oeuvre à court ou moyen terme. Le Gouvernement entend examiner leur faisabilité, en étroite concertation avec les milieux professionnels concernés, en valorisant tout particulièrement celles qui visent à améliorer l'apprentissage de la conduite, grâce en particulier à la « conduite accompagnée », et les conditions de passage de l'examen. L'instauration d'une garantie financière pour les établissements d'enseignement à la conduite fait actuellement l'objet de réunions de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (établissements financiers, établissements d'enseignement à la conduite, service de l'État...) dans le cadre de la mission susvisée.