vacataires
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est possible de donner un statut ou de titulariser les enseignants vacataires dispensant leur savoir dans des classes de bilinguisme en Alsace. En effet, ces personnes sont vacataires et leur emploi est chaque année remis en question. Or, ces enseignants sont soumis aux mêmes contraintes que des enseignants titularisés, mais en plus, subissent la précarité de leur emploi. L'académie de Strasbourg conduit depuis plusieurs années une politique active de développement de l'enseignement germanophone. Une convention entre son ministère et les collectivités territoriales a été signée. Dans cette académie, en 2003-2004, l'enseignement de l'allemand a été dispensé de façon quasi généralisée en CE2, CM1 et CM2 et est progressivement instauré dans les classes antérieures. Cet enseignement germanophone est important puisqu'il est suivi par plus de 10 500 écoliers pour la même année scolaire. De plus, il a signé le 26 octobre 2004 un accord de développement de l'allemand avec son homologue, à Berlin. Aussi, il souhaite savoir, afin de rendre justice à ces enseignants vacataires alsaciens, si une titularisation ne paraît pas justifiée, d'autant que le nombre d'élèves bilingues ne fera qu'augmenter.
Réponse publiée le 3 janvier 2006
L'académie de Strasbourg favorise le renforcement de l'enseignement germanophone dans le cadre de la convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace, conclue avec les collectivités territoriales concernées pour la période 2000-2006. Cet enseignement est organisé, notamment dans le premier degré, de deux manières différentes : dans un cadre bilingue (impliquant une parité des enseignements- en langues allemande et française) ou sous une forme dite « extensive » (3 heures d'allemand par semaine). Cet enseignement est assuré prioritairement par des enseignants titulaires dont les compétences linguistiques sont avérées : soit elles ont été validées, soit les enseignants ont suivi la formation bilingue spécifique à I'IUFM ; afin de satisfaire les besoins du dispositif, le rectorat a été appelé à recruter des agents non titulaires qui exercent dans les classes bilingues. Dans un contexte d'augmentation du nombre des élèves scolarisés dans ces classes, la réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles, qui s'applique depuis la rentrée 2005, prévoit une épreuve obligatoire ainsi qu'une épreuve facultative de langue vivante, parmi lesquelles figure l'allemand. Cette nouvelle disposition, qui s'ajoute à la mise en place d'un concours externe et d'un second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale, permettra de généraliser progressivement l'affectation d'enseignants titulaires à ces emplois. A cet égard, afin de favoriser l'intégration dans les corps de l'enseignement des non titulaires recrutés selon les modalités prévues par la convention évoquée, les contractuels réemployés à la rentrée 2005 se verront proposer, en coopération avec I'IUFM d'Alsace, une formation spécifique préparant au concours spécial des professeurs des écoles.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006