Réponse publiée le 24 février 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, notamment sur les toits des immeubles de logements sociaux. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a conduit en 1996 une étude sur l'ensemble des risques pour la santé liés aux rayonnements électromagnétiques. Il ressort de cette étude que rien ne permet d'affirmer l'existence d'un risque pour la population liée à ce type d'équipement. Inversement, l'état actuel des connaissances ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude l'absence de tout risque qui, s'il devait exister, resterait très faible. En juin 2000, un groupe d'experts a été missionné par le directeur général de la santé pour dresser l'état des connaissances sur les risques éventuels pour la santé liés à l'usage des téléphones mobiles et à leurs équipements. Le rapport de ce groupe d'experts est disponible sur le site Internet du ministère de l'emploi et de la solidarité (http ://www.sante.gouv.fr). Ce rapport conclut que l'on ne peut retenir l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations à proximité des stations de base, compte tenu des niveaux d'exposition constatés et qu'en l'état actuel des connaissances les niveaux limites définis par les instances sanitaires, et repris par les pouvoirs publics dans la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001, étaient pertinents. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a repris les niveaux limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ainsi définis. A de tels niveaux d'exposition, aucun effet biologique n'est à ce jour avéré. Des règles d'installations permettant d'assurer le respect des valeurs limites d'exposition ont été diffusées par une circulaire adressée aux préfets le 16 octobre 2001, publiée au Journal officiel de la République française le 23 octobre 2001. Le ministre de la santé a demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), récemment créée, de mettre en place une veille scientifique et d'évaluer les travaux scientifiques menés à ce jour sur le sujet. L'AFSSE présentera un rapport sur ce sujet fin mars 2003.