Réponse publiée le 4 novembre 2002

Malgré une progression constante de l'activité féminine, les inégalités persistent entre les femmes et les hommes, notamment en matière de salaires et de carrières. En effet, les femmes gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes et, toutes choses égales par ailleurs, l'écart entre le salaire féminin et masculin demeure de 11 %. Les disparités entre hommes et femmes concernent également le marché du travail. Au vu de ces constats, Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a, dans sa communication en conseil des ministres du 24 juillet 2002, présenté vingt-cinq propositions en faveur « d'une politique nouvelle d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ». Ces propositions visent, d'une part, à renforcer les actions relatives à l'élargissement des choix professionnels des jeunes filles, afin de mieux assurer l'égalité des chances et de contribuer à une meilleure répartition des hommes et des femmes dans les secteurs professionnels porteurs d'emplois, et, d'autre part, à promouvoir la mixité professionnelle dans les entreprises, à tous les niveaux de responsabilité. La mise en oeuvre de ces propositions prend, bien sûr, en compte l'application de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui fait de l'égalité professionnelle un des thèmes de la négociation collective. Elle repose surtout sur la volonté de créer les conditions les meilleures au dialogue entre les partenaires sociaux pour conduire des actions permettant de favoriser la promotion des femmes dans les différents secteurs professionnels. Afin de renforcer le dialogue social en la matière, une table ronde, présidée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, doit se tenir sur les différents éléments constitutifs de la carrière des femmes. L'objectif est d'aboutir à un accord national interprofessionnel et/ou à des accords de branche, prenant en compte l'embauche au regard de la qualité de l'emploi, l'accès à la formation, la mobilité externe et interne, la gestion des congés parentaux, l'organisation du travail et l'articulation des temps professionnels et privés. Ces axes d'action, qui reposent sur le principe de la négociation, doivent favoriser et accélérer la réalisation de l'objectif d'égalité professionnelle.