Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Jacqueline Fraysse interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant au financement d'une étude diligentée par M. le préfet de région en 2003, sur l'organisation de la distribution d'hydrocarbures en Ile-de-France, compte tenu des risques industriels liés aux dépôts pétroliers en zone urbanisée. La municipalité de Nanterre a toujours porté une grande attention aux risques majeurs encourus par ses administrés. Elle a constamment cherché à favoriser localement l'information et la concertation sur les risques technologiques, sur les moyens de les prévenir et d'éviter les dangers qu'ils comportent. La localisation de deux dépôts pétroliers sur son territoire renforce cette attention. Dans ce cadre, elle a travaillé avec les autres municipalités de la région Ile-de-France confronteés aux mêmes problématiques et un dialogue fructueux s'est instauré avec l'ensemble des acteurs concernés, sous la responsabilité de M. le préfet de région. Ce dialogue a abouti notamment à la nécessité d'engager une étude régionale relative à l'organisation de la distribution des hydrocarbures en Ile-de-France, tenant compte des transports de matière dangereuse, des risques en milieu urbain, de l'amélioration de la sécurité au sein des établissements, de l'information et de la protection de la population. Dans un courrier daté du 12 novembre 2002, M. le préfet de région informait la municipalité que cette étude serait menée par l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France en 2003. Depuis, la municipalité reste dans l'attente des résultats de cette étude. En effet, à plusieurs reprises (le 23 octobre 2004, le 1er juillet 2004 et le 3 décembre 2004), elle a essayé de contacter M. le préfet afin d'obtenir quelques éléments d'information sur l'état d'avancement de cette étude. Ces demandes sont restées sans réponse. Or, en se rapprochant de l'IAURIF et de la DRIRE, a pu constater que cette étude n'avait toujours pas été engagée. Il semblerait même que les lignes de crédits finançant cette étude n'aient pas été ouvertes ! Compte tenu des attentes de la population nanterrienne et eu égard aux engagements de l'État, elle lui demande s'il compte effectivement engager cette étude et s'il envisage de dégager dans les plus brefs délais les crédits nécessaires à son élaboration.