forêts communales
Question de :
M. Daniel Garrigue
Dordogne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions de mise en oeuvre du plan chablis de nettoyage et de reconstitution de la forêt française. Il lui rappelle que, au lendemain de la tempête de décembre 1999, l'Etat s'était engagé, à travers ce plan, à assurer la mobilisation de 6 milliards de francs soit 9 090 910 euros sur dix ans et que les mesures ainsi prévues sont essentielles pour les propriétaires forestiers, pour l'ensemble de la filière forestière et, au-delà, pour la sécurité et pour le renouvellement de nos forêts. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures, notamment d'ordre budgétaire, il compte prendre pour assurer la pleine réalisation de ce plan chablis.
Réponse publiée le 10 février 2003
Les enveloppes de crédits inscrites dans les lois de finances initiales pour les opérations de nettoyage et de reconstitution des forêts sinistrées se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001) à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001 et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe des crédits disponibles pour les investissements forestiers devrait atteindre 165 millions d'euros ; dans ce cadre, l'engagement pris par l'Etat, à la suite des tempêtes de décembre 1999, d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution, sera largement respecté. Le soutien national en faveur des sylviculteurs sinistrés sera ainsi poursuivi à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux que représente le patrimoine forestier. Afin de permettre une accélération de l'instruction des dossiers de demande d'aide, des mesures de simplification des procédures, accompagnant un assouplissement des règles édictées par le décret du 16 décembre 1999 relatif aux aides de l'Etat pour les opérations d'investissement, devraient intervenir prochainement.
Auteur : M. Daniel Garrigue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003