Réponse publiée le 13 janvier 2003

En l'état actuel du droit, l'article R. 2213-39 (2e alinéa) du code général des collectivités territoriales prévoit qu'après la crémation l'urne peut, à la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et après autorisation délivrée par le maire du lieu du dépôt, être déposée dans une sépulture, dans une case du columbarium, scellée sur un monument funéraire ou déposée dans une propriété privée. S'agissant des cendres contenues dans une urne, elles peuvent faire l'objet d'une dispersion en pleine nature mais ne peuvent être dispersées sur les voies publiques. Le maire peut, par ailleurs, autoriser la dispersion dans le cimetière, dans un lieu spécialement affecté à cet effet. Dans ces conditions, aucune disposition n'interdit la dispersion des cendres par voie aérienne, en surplomb d'espaces naturels dépourvus de voies publiques. Pour autant, une réflexion est actuellement menée au sujet du statut des cendres. En effet, des groupes de travail relatifs à la crémation se sont réunis les 5 décembre 2001, 13 mars et 3 mai 2002. Un premier état des réflexions a été présenté lors de la séance du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) du 10 juillet 2002. Toutefois, eu égard à l'importance de ce sujet et de ses implications, l'ensemble des membres du CNOF a souhaité que les travaux engagés dans ces groupes se poursuivent. Une synthèse de ces travaux sera donc présentée lors de la prochaine séance du Conseil national des opérations funéraires. Dans l'attente de ces conclusions, il n'est pas prévu en l'état de faire évoluer la réglementation au sujet de la dispersion des cendres.