Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des personnels des croisières Nouvelles Frontières qui sont actuellement en litige avec leur employeur. La presse s'est récemment fait l'écho de la démarche entreprise par l'ACNF (association de défense des personnels des croisières Nouvelles Frontières) visant à obtenir réparation du préjudice causé par les modes de recrutement et de rémunération de ces personnels. Ces derniers déclarent avoir travaillé à bord des paquebots affrétés par Nouvelles Frontières, payés en espèces via des sociétés offshore, sans être déclarés, puis remerciés sans le moindre plan social. Aussi, il souhaite connaître sa position sur ce dossier, et notamment sur la question de savoir si l'on déplore des cas similaires provenant d'autres entreprises. D'autre part, il souhaiterait être informé des mesures qu'il entend prendre afin que de telles pratiques, dès lors qu'elles sont avérées, n'aient pas à se généraliser.