Réponse publiée le 20 septembre 2005

L'intervention, auprès des élèves, d'une personne extérieure à l'établissement doit être autorisée par le chef d'établissement, quel qu'en soit le motif. Lorsque cette intervention s'inscrit dans le cadre de l'enseignement, et qu'elle est organisée pendant le temps scolaire, elle doit également être approuvée par les équipes pédagogiques concernées. Par ailleurs, le principe de neutralité de l'enseignement public interdit strictement l'organisation de toute réunion à caractère politique au sein des établissements publics locaux d'enseignement, pendant le temps scolaire, que ces réunions fassent ou non intervenir des personnalités extérieures et quel que soit le statut de ces intervenants. Ces règles n'interdisent pas l'intervention d'une personnalité élue et tout particulièrement de parlementaires au sein des établissements publics locaux d'enseignement. Ainsi, dans le cadre d'un cours sur le fonctionnement des institutions dispensé par le professeur d'éducation civique, il peut s'avérer opportun qu'un élu vienne faire part de son expérience pratique auprès des élèves, afin d'apporter une illustration concrète à ce cours. De même, il paraît normal que des élèves, qui, dans le cadre de l'éducation civique, visitent des assemblées représentatives pour en comprendre le fonctionnement, rencontrent à cette occasion des élus. Il appartient cependant au chef d'établissement de veiller, avec une attention particulière, à ce que ces interventions ne revêtent en aucune manière un caractère politique et à ne les autoriser que si sont réunies toutes les garanties nécessaires pour assurer le strict respect du principe de neutralité du service public d'enseignement. En ce qui concerne les modalités d'utilisation des locaux scolaires, les dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation prévoient que des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif peuvent être organisées par le maire dans les locaux scolaires de la commune pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Le Conseil d'Etat, dans un avis du 2 mai 1995, a cependant indiqué que cette disposition législative n'avait pas remis en cause l'usage d'autoriser l'utilisation des locaux scolaires pour la tenue des réunions électorales. L'autorisation du maire est cependant subordonnée, conformément à la jurisprudence administrative, aux conditions que de telles réunions ne nuisent pas au fonctionnement du service public de l'enseignement et que soit respecté le principe d'égalité de traitement entre usagers ; l'autorisation peut également être refusée pour des motifs tirés du maintien de l'ordre public.