Réponse publiée le 16 juin 2003

La pratique de l'épandage des boues d'épuration est strictement encadrée au niveau réglementaire par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et par l'arrêté d'application du 8 janvier 1998. La réglementation désigne le producteur de boues comme responsable unique des opérations d'épandage et l'oblige à réaliser une étude préalable d'épandage complète ainsi qu'à mettre en place un dispositif précis de surveillance et d'enregistrement de la qualité des boues et des épandages. La réglementation fixe des valeurs limites en éléments-traces en métaux lourds et en composés organiques pour les boues destinées à l'épandage et définit les méthodes d'échantillonnage et d'analyses applicables. Par ailleurs, une démarche de certification de services de la filière d'épandage agricole est actuellement proposée aux industriels possédant leurs propres stations d'épuration et aux collectivités locales traitant des eaux usées, de façon à garantir le respect des engagements consignés dans un référentiel validé par un organisme de certification agréé. Ces engagements concernent notamment le respect de la réglementation en matière d'utilisation des boues en agriculture et la maîtrise de la mise en oeuvre des opérations d'épandage.