La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la suppression de certains avantages accordés jusqu'alors aux retraités de La Poste, à savoir la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. En effet, La Poste a décidé de mettre fin à ces avantages en nature, à compter du 1er janvier 2005, en proposant en contrepartie une rémunération à 2,25 % sur leurs dépôts CCP, sous condition d'un versement régulier des pensions, alors que, à titre de comparaison, les anciens agents SNCF ou EDF continuent de bénéficier de systèmes de gratuité analogues pour certaines prestations. Or, certaines associations de retraités de La Poste avancent que la contrepartie proposée ne compenserait pas la perte subie résultant de la suppression de ces avantages, évaluée à un montant d'environ 200 euros par an, alors que, par ailleurs, le pouvoir d'achat des agents de l'État continue de subir une baisse continue. Outre les considérations économiques, il convient de souligner la dimension symbolique de cette suppression, interprétée comme un manque de reconnaissance à l'égard du service rendu par ces agents du service public. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour corriger les effets de ces décisions de La Poste, dont l'État reste l'actionnaire majoritaire, autant en termes symboliques qu'en termes de pouvoir d'achat.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : Mme Marie-Renée Oget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005