Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité est appelée sur la situation financière des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). À compter du 1er juillet 2005, les ETTI bénéficieront d'un nouveau régime d'exonération des charges sociales patronales et d'une revalorisation parallèle du montant de l'aide au poste d'accompagnement. En effet, à la suite de la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, une réflexion a été engagée sur l'harmonisation des dispositifs d'allègements de charges sociales appliqués aux différents dispositifs de la politique de l'emploi. Elle s'est traduite par le vote de l'ordonnance de simplification du 18 décembre 2003 qui prévoit donc la suppression du régime spécifique d'exonération de charges sociales patronales des ETTI - exonération totale dans la limite du SMIC des salariés intérimaires des ETTI - et son remplacement par le nouveau régime de droit commun d'allègement général des cotisations sociales patronales. En contrepartie de cette évolution, les ETTI bénéficieront alors d'une revalorisation conséquente du montant de l'aide à l'accompagnement, qui sera portée à 51 000 euros pour le suivi et l'accompagnement de douze salariés intérimaires en équivalents temps plein, au lieu d'une aide actuellement fixée à 22 415 euros. À partir de mai 2005, l'aide à l'accompagnement est mensualisée et versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) afin d'apporter une sécurité financière aux ETTI dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail a été reconnu par le Gouvernement.