Réponse publiée le 5 juillet 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens. L'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignant ont été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'État ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'État. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Dijon a fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses spécificités. Dans le premier degré, sa dotation en emplois a été maintenue. Compte tenu des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la carte scolaire, pour 2005, le taux d'encadrement moyen devrait s'établir à 5,67 postes pour 100 élèves et serait sensiblement plus favorable que le taux d'encadrement moyen national, qui devrait être de 5,32. Dans le second degré, l'académie de Dijon s'est vu appliquer une mesure d'ajustement qui ne devrait pas mettre en cause les conditions d'enseignement, étant observé que le nombre d'élèves par division à la rentrée 2004 (23,31) est plus favorable que la moyenne nationale (24,09). Cette mesure de rentrée doit être mise en relation avec les effets de la baisse démographique combinée avec les nouvelles mesures pédagogiques (suppression des travaux personnels encadrés en classes terminales générales et transformation de la première sciences et technologies tertiaires en sciences et technologies de la gestion). Par ailleurs, sur les cinq dernières années, la réduction des moyens (- 6,2 %) est moins importante, en proportion, que la diminution des effectifs d'élèves (- 8,3 %). Les réalités sociales sont bien prises en compte. Cela apparaît notamment dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) de l'académie, où le nombre moyen d'élèves par classe est de 22,7 contre 24 hors ZEP. En ce qui concerne les conditions d'enseignement en zones rurales, dans l'attente des propositions de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, il a été décidé de suspendre tout projet aboutissant à une réduction significative du service rendu en milieu rural. C'est pourquoi toutes les instructions utiles ont été données aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour qu'ils diffèrent, en zone rurale, les fermetures d'école, sauf s'il s'agit d'un regroupement pédagogique, et de collège. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.