Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme de l'assurance maladie et plus particulièrement sur la mise en oeuvre du dispositif du médecin traitant qui conditionne le remboursement des consultations. Cette obligation renforce les inégalités en matière d'accès aux soins, tout comme le versement forfaitaire d'un euro à chaque consultation ou acte médical non remboursé à l'assuré social, l'augmentation de la CSG pour les retraités et les salariés actifs. Les médecins généralistes craignent que l'instauration d'un double tarif incite les spécialistes à privilégier les patients qui seront prêts à payer davantage, aucune garantie n'étant donnée sur l'accès secondaire aux spécialistes. Ce dispositif va permettre de « réitérer la dérive, bien installée à l'hôpital, des consultations privées ». En outre, ce dispositif crée des inégalités entre médecins, qu'ils soient généralistes traitants, médecins référents, spécialistes. Le dossier médical personnalisé qui sera géré par le généraliste sans compensation, sauf pour les patients souffrant d'une affection de longue durée, induit un surcroît de travail qui risque de se répercuter sur le temps imparti à la consultation. La réforme, qui devait valoriser le rôle du généraliste, met un terme au médecin référent, dispositif efficace dans lequel s'étaient impliqués de nombreux médecins généralistes, et risque d'inciter les étudiants à s'orienter vers les spécialités. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'étudier ces incidences néfastes et comment il entend y remédier.