Question de : M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jack Queyranne * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le devenir des missions des centres régionaux de la propriété forestière. La forêt française constitue un véritable enjeu d'avenir pour la France, tant par son potentiel économique, social et environnemental. Ces intérêts pour la forêt ont été pris en compte par la loi du 9 juillet 2001 relative à la forêt. L'une des dispositions législatives porte sur l'animation et le développement du rôle de la forêt privée, par l'extension de la mise en place des documents de gestion durable, conformément aux engagements internationaux. Les centres régionaux de propriété forestière ont été chargés de ces missions. Á ces fins, le redéploiement et le financement de quatre-vingt-neuf postes d'ingénieurs et techniciens forestiers étaient prévus. Lors de la présentation du budget 2004 pour l'agriculture, le ministre de l'agriculture s'était engagé à procéder à un cadencement de la mise en place de ces nouveaux postes par tiers sur trois ans. Si, pour l'année 2004, trente postes ont été créés pour toute la France, rien n'a été programmé pour 2005. Un nouveau blocage pour l'année à venir signifierait, à court terme, l'abandon des nouvelles missions menées par les centres régionaux. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les cinquante-neuf postes attendus depuis la fin 2004 soient effectivement mis en place afin que les tâches assignées aux centres régionaux de la propriété forestière puissent être poursuivies de manière pérenne et répondent ainsi aux nouveaux enjeux de la politique forestière.