Question écrite n° 63145 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences que peut avoir le système de la permanence des soins sur les conditions de travail de certains médecins généralistes. D'après les informations de la DHOS, 200 à 300 médecins généralistes auraient en effet été réquisitionnés afin d'organiser la permanence des soins, sous peine d'une amende de 3 750 euros et sans aucune rémunération. Or ces réquisitions, qui se superposent à un travail diurne toujours plus lourd, amènent certains médecins établis en zones rurales à subir des horaires de travail indécents. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation à la fois inéquitable au niveau géographique et nuisible, à terme, à la garantie d'un système de soins de qualité.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 avril 2005

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