Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par de nombreux professionnels du secteur du bâtiment, et en particulier par les géomètres experts, du fait de l'application du décret relatif à l'archéologie préventive. En effet, beaucoup de professionnels souhaitent que s'instaure une certaine modération dans les prescriptions de fouilles, en tenant mieux compte de la nature des sites concernés. Ils demandent aussi la suppression de la taxe supplémentaire pour les aménageurs publics ou privés. En effet, dans la pratique, celle-ci s'applique seulement aux lotissements à l'exclusion des autres modes d'occupation du sol. Dans un esprit constructif, ils proposent que le diagnostic d'archéologie préventive soit réalisé, dès l'ouverture du chantier, en présence de l'archéologue désigné, ce qui permettrait d'avoir recours aux engins du chantier. Les délais de mise en oeuvre avec des moyens propres seraient ainsi évités et, en cas de recherches infructueuses, les travaux pourraient être immédiatement poursuivis. De plus, les conséquences de ces fouilles entraînent des dépenses supplémentaires importantes à la charge des acquéreurs, pour remédier aux perturbations affectant le sol. Tous ces éléments conduisent à une baisse de l'activité du secteur du bâtiment à laquelle concourent également les effets néfastes de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), notamment dû au gel de terrains et aux difficultés d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin d'assouplir l'application du décret relatif à l'archéologie préventive.