Réponse publiée le 3 février 2003

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution, en Corrèze comme dans l'ensemble des départements. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés, notamment dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités. Le réseau du Trésor public s'adapte en permanence aux besoins de ses usagers et partenaires ainsi qu'aux évolutions de son environnement de façon à garantir et même enrichir l'offre du Trésor public. Dans ce cadre, l'objectif est d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines qui ne sont pas les mêmes partout, en discutant avec les acteurs concernés et en réfléchissant avec pragmatisme à de nouvelles formes de présence. Ainsi, le dispositif de gestion conjointe, qui consiste à confier deux trésoreries à un même responsable, a été mis en place pour adapter les modes de gestion des trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel d'encadrement mises à disposition du Trésor public. En tout état de cause, les opérations éventuelles de fermetures de trésoreries feront l'objet d'une concertation et d'un accompagnement, tant vis-à-vis des partenaires locaux que des personnels concernés. S'agissant des réductions éventuelles du nombre de cabines existantes dans les communes de moins de 2000 habitants, l'article 6 du cahier des charges de France Télécom prévoit que chaque commune doit disposer d'au moins un publiphone. France Télécom doit également implanter un publiphone par tranche de 1500 habitants au-dessus du premier millier, cette obligation étant limitée aux communes dont le nombre d'habitants est compris entre 1 000 et 10 000. L'obligation fixée par le cahier des charges porte sur un parc de 45 000 cabines mais, en pratique, France Télécom dépasse cet objectif. Une éventuelle réduction du parc de cabines ne peut s'effectuer qu'après négociation entre l'opérateur public et le maire. Dans les communes de plus de 2000 habitants, France Télécom peut retirer, le cas échéant, les cabines excédant les obligations de service universel. Dans tous les cas, cependant, l'opérateur dispose de la faculté de modifier l'implantation des cabines pour mieux rentabiliser leur exploitation. Cette possibilité de redéploiement du parc de cabines se justifie pour des raisons tenant à la démographie et aux mutations de la géographie urbaine des communes, mais également pour des raisons concurrentielles, la publiphonie étant fortement concurrencée par le téléphone portable et les cartes prépayées. Il est naturellement souhaitable que tout redéploiement s'effectue à l'initiative de l'opérateur dans le cadre d'une large concertation avec les communes concernées.