fonctionnement
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions d'emplois décidées dans l'académie de Lille. Celle-ci devrait perdre à la rentrée prochaine 940 emplois d'enseignants, de conseillers d'orientation psychologues et personnels administratifs dans le secondaire auxquels s'ajoute la non-reconduction des emplois jeunes et la suppression d'un grand nombre de surveillants qui permettaient un bon encadrement des élèves. De plus aucune création de poste n'est prévue dans l'enseignement primaire malgré la hausse des effectifs. En cinq ans l'académie de Lille a vu disparaître 2 400 postes, ce qui suscite à juste titre de très vives inquiétudes de la part des enseignants et des parents d'élèves. En effet, la région Nord - Pas-de-Calais cumule un certain nombre de handicaps dont un chômage bien au dessus de la moyenne nationale, et sur le plan scolaire un recul de la réussite au bac depuis quelques années. Cependant, cette région dispose d'un atout considérable qui est la jeunesse de sa population. Dès lors, il semble fondamental de donner à cette jeunesse les moyens d'assurer l'avenir de cette région et lui permettre de continuer sa reconversion économique dans de bonnes conditions. Dans cette perspective, une table ronde avec les représentants politiques du Nord - Pas-de-Calais et les hautes instances du Gouvernement serait nécessaire afin de débattre des problèmes engendrés par la baisse des effectifs dans cette région. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 7 juin 2005
L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus). Parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignant ont notamment été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été créés ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'État. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Lille a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses spécificités : dans le premier degré, le taux d'encadrement global de l'académie à la rentrée 2005 devrait s'établir à 5,27 postes pour 100 élèves, soit à un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour 100 élèves). Cette académie a perdu, en dix ans, 11,7 % de ses effectifs du premier degré tandis que son taux d'encadrement augmentait de + 6,3 %. Dans le second degré, la réduction de ses moyens (- 5,8 % au cours des cinq années 2001-2005) est moitié moins importante, en proportion, que la diminution de ses effectifs d'élèves (- 11,1 %). D'une manière générale, les réalités sociales ont bien été prises en compte. Cela apparaît, notamment, dans les zones d'éducation prioritaires de l'académie où le nombre moyen d'élèves par classe est de 20,8 (22,25 en moyenne nationale). De plus, à la rentrée 2005, outre les moyens compensant nombre pour nombre la suppression des emplois des maîtres d'internat - surveillants d'externat, l'académie de Lille se verra attribuer une dotation de 64,5 emplois d'assistant d'éducation auxiliaire de vie scolaire. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, notamment départementales.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005