Réponse publiée le 20 janvier 2003

Les décrets n°s 2002-37 et 2002-38 du 8 janvier 2002 ont modifié le déroulement de carrière et le classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Les carrières de ces personnels ont été considérablement revalorisées. Une réflexion relative à la modification du décret n° 90-949 du 28 octobre 1990 portant statuts particuliers des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est actuellement conduite afin que ces derniers puissent également bénéficier d'un nouveau déroulement de carrière. La révision de la carrière des directeurs d'école de sages-femmes s'inscrit dans une logique de mise à niveau des rémunérations, afin de combler le différentiel qui existe maintenant entre les cadres sages-femmes enseignants, dont la fin de carrière est à l'indice brut 901 (dernier échelon du grade de sage-femme cadre supérieur) et les directeurs d'école de sages-femmes dont la grille indiciaire actuelle s'échelonne entre les indices bruts 534-720 (556-740 pour les directeurs d'école de cadre sage-femme). Il s'agit également de reconnaître la spécificité de ces fonctions. Le projet de texte qui a déjà été proposé aux organisations syndicales et aux organismes professionnels devrait être prochainement inscrit à l'ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.