Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge des examens endoscopiques requérant l'utilisation de pinces à biopsie. Des praticiens spécialisés en gastro-entérologie alertent les patients et les élus sur le manque de moyens financiers supplémentaires, suite à la décision du ministère de la santé d'interdire l'utilisation des pinces à biopsie réutilisables. Cette décision a été prise selon le principe de précaution, dans le cadre de la lutte contre les agents transmissibles conventionnels ou non conventionnels. La Société française d'endoscopie digestive s'était opposée à cette décision et certains considèrent que celle-ci, qui ne concerne que la France, ne repose pas sur des bases scientifiques démontrées. De plus, d'autres instruments chirurgicaux utilisés pour des interventions sur les mêmes organes ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition. Sur le plan financier, la caisse d'assurance maladie ne prenant pas en charge le surcoût, c'est maintenant au patient ou à sa mutuelle de financer le dépassement exceptionnel qui résulte de ces examens d'endoscopie digestive. Les praticiens demandent des mesures financières spécifiques, destinées à compenser les conséquences de cette décision. Aussi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.