téléphone
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la couverture du territoire national par la téléphonie mobile. Dans le cadre du plan de couverture des zones blanches initié et négocié par le gouvernement, 673 sites de la phase 1 ont déjà fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. A ce jour, plus de 53 protocoles départementaux ont été signés entre les opérateurs et les conseils généraux. 50 infrastructures ont été mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 32 sites sont d'ores et déjà ouverts commercialement. De nombreux habitants des secteurs ruraux concernés expriment une forte attente face à la mise en oeuvre progressive des deux phases de ce plan national. Toutefois, il faut souligner que ce premier bilan traduit concrètement la volonté et l'action constantes du Gouvernement qui veille à préserver, autant que possible, un aménagement équilibré du territoire. Une orientation prise récemment par le Gouvernement doit d'ailleurs participer à renforcer ce maillage territorial. En effet, le plan de couverture en téléphonie mobile oblige actuellement les opérateurs à assurer une couverture de 90 % de la population métropolitaine. Dans le cadre du renouvellement des licences des opérateurs Orange et SFR, il apparaît que le gouvernement vient de prendre une décision volontariste. En effet, il souhaite imposer un taux de couverture de 99 % de la population métropolitaine en 2006. Aussi, il demande qu'il lui confirme la réalité de cet objectif imposé aux candidats intéressés par le renouvellement de leur licence d'exploitation. Il le remercie également de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des négociations sur ce renouvellement et s'il peut préciser le calendrier fixé par le Gouvernement. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
La couverture du territoire français en téléphonie mobile est une demande forte des citoyens. Elle apparaît de plus en plus comme une nécessité pour l'activité économique, le lien social et familial, et la sécurité des biens et des personnes. Les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau pour assurer une couverture dans certaines zones de leur choix. De plus, afin d'assurer une couverture totale du territoire en téléphonie mobile, le plan « zones blanches » a été lancé en juillet 2003 par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs, avec comme objectif d'assurer, d'ici à 2007, la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres-bourgs d'environ 3 000 communes et des axes de transport prioritaires qui ne sont couverts par aucun opérateur et qui ont été recensés dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. L'État consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les actions des collectivités locales et des opérateurs de téléphonie mobile. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : au 1er décembre 2005, plus de 500 communes bénéficient d'une couverture mobile dans ce cadre. En ce qui concerne le renouvellement des licences d'exploitation des opérateurs de téléphonie mobile, Orange France et SFR, le Gouvernement a effectivement demandé aux opérateurs de s'engager à couvrir plus de 99 % de la population métropolitaine d'ici à 2007, incluant une couverture de 98 % en propre, plus la réalisation du programme « zones blanches » dans les conditions définies par voie de convention avec l'État, l'ADF et l'AMF. Le volet TIC du site internet de l'observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) de la DIACT présente des cartes et informations périodiquement actualisées sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : aménagement du territoire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2006
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006